Conditions d’utilisation

Contrat d’utilisation

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Acceptation

Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Le présent contrat d’utilisation ( « le contrat » ) est uncontrat légal entre vous et Clinique ORL de Montréal, le propriétaire et l’exploitant

( « le propriétaire » ) du site web (« le site web »). Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site web, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le site web ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (« le contenu »). En accédant au site web et en l’utilisant, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site web ni l’utiliser. Le propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour ce document. L’utilisation du site web après l’affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalités. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.

Urgence médicale

N’utilisez PAS le site web pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction de quoi que ce soit que vous avez vu ou lu sur le site web.

Les renseignements généraux ne constituent pas des conseils médicaux

Les renseignements généraux fournis sur le site web le sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer. Vous devez toujours obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur de l’information obtenue sur ce site web et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur ce site web. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. L’information obtenue sur le site web n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement

Aucune relation médecin-patient

La présentation de renseignements généraux sur le site web n’établit pas une relation médecin-patient entre vous et le propriétaire (ou ses médecins), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client du propriétaire (ou de ses médecins). La présente section ne s’applique pas lorsque vous utilisez le site web pour communiquer avec un médecin avec qui vous avez déjà une relation médecin-patient.

Aucune promotion

À défaut de stipulation expresse, le propriétaire ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le site web.

Portail des patients

Si vous êtes déjà un patient, le site web peut vous permettre de communiquer avec le propriétaire ou votre médecin par courriel ou par un autre mode de communication électronique. Les communications que vous envoyez au propriétaire ou à votre médecin ou que vous recevez du propriétaire ou de votre médecin par l’intermédiaire d’un courriel ou du site web ne sont peut-être pas protégées, et des tiers pourraient y avoir accès. Toute utilisation ou divulgation de renseignements personnels fournis par vous doit être conforme à notre politique de protection de la vie privée.

Le propriétaire peut vous donner un nom d’utilisateur « Nom d’utilisateur » et un mot de passe « Mot de passe » pour vous permettre d’accéder au portail des patients faisant partie du site web. Vous êtes l’unique responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Communication par courrier électronique avec le public

Le propriétaire ne désire pas utiliser ce site web pour communiquer avec le public (i) concernant des questions ou des points médicaux; (ii) pour établir des relations médecin-patient; (iii) pour prendre ou annuler des rendez-vous; ou (iv) pour des demandes concernant les frais, les services ou des sujets semblables. Les communications par courrier électronique sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si vous n’êtes pas déjà un patient et que vous désirez communiquer avec le propriétaire ou ses médecins à propos de questions médicales ou de rendez-vous, de comptes ou d’autres questions, veuillez le faire par téléphone, par télécopieur ou par la poste de la manière indiquée dans le site web.

Stipulation d’exonération de garanties

Le site web et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Bien que le propriétaire s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le site web et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, ni condition, ni aucun engagement concernant le fait que (i) le contenu du site web, ou

de ceux qui sont accessibles grâce à celuici, ou tout autre article disponible sur le site web ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et(ou) conviendra à toute fin particulière, (ii) le site web ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du site web sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le site web ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) le site web sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance du site web seront inaccessibles aux tiers et(ou) ne seront pas interceptées.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site web et à son contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site web, ou de tout annonceur ou commanditaire du site web (« tiers »). Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au présent site web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le propriétaire et ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, tous coûts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement (i) d’un manquement de votre part à respecter les modalités du présent contrat d’utilisation; (ii) de votre accès au site web, de votre bonne ou mauvaise utilisation de celui- ci, de votre confiance à l’égard de tout élément d’information contenu dans le site, ou de votre incapacité d’accéder au site, à son contenu (ou à tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre); ou (iii) de votre utilisation des renseignements contenus dans le site web, de votre confiance à l’égard de ces renseignements, ou, à partir du site web, de votre publication, communication, distribution, téléversement, téléchargement ou transfert de ces renseignements.

Utilisation du site web

Le propriétaire vous autorise à accéder au site web et à l’utiliser au Canada à des fins personnelles non commerciales, conformément aux modalités du présent contrat d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que le site web et son contenu ne sont destinés qu’aux résidents du Canada.

Droit d’auteur

Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site web ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.

Licence restreinte

Sous réserve des modalités et conditions du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au site web et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par le présent contrat. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et(ou) imprimer des copies uniques du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site web. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Marques de commerce

Clinique ORL de Montréal est(sont) la(les) marque(s) de commerce du propriétaire. Les autres noms, mots,titres, locutions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non du propriétaire ou de tiers. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par le propriétaire en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site web ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit ente le propriétaire et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que le propriétaire recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou des procédés de l’entreprise du propriétaire desdites marques de commerce.

Liens

Le site web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par le propriétaire de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le propriétaire n’exploite aucun site web de tiers lié au site web, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment, (i) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site web de tiers, (ii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement concernant la qualité marchande et(ou) la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ou (iii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites web de tiers seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Même si le propriétaire encourage les liens vers le site web, il ne souhaite pas être lié à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site web, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site web.

Soumissions

Le site web peut offrir des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu dans des sections désignées, de participer à des groupes de discussion, d’interagir avec le propriétaire et d’autres utilisateurs, et de téléverser des fichiers, des documents et d’autre matériel ( « la(les) soumission(s) » ). Le terme « soumissions » n’inclut pas les communications entre vous et votre médecin faisant partie d’une relation patient médecin. Le propriétaire ne contrôle le contenu d’aucune des soumissions et n’a pas l’obligation de les surveiller. Toutefois, le propriétaire se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale ou toute demande aux fins d’application de la loi, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de refuser de retirer toute soumission, en totalité ou en partie, qu’il juge, à sa seule discrétion, répréhensible ou contraire au présent contrat. Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de vos soumissions et de leurs conséquences.

Règles de conduite concernant les soumissions

Lorsque vous utilisez une des fonctions du site web qui vous permet d’afficher, de téléverser ou d’effectuer des soumissions, cette utilisation ne doit pas :

1. restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du site web par tout autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement approprié du site web ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion du propriétaire, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du site web;

• afficher ou transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi ou tout règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international;

• afficher ou transmettre toute soumission, notamment, des articles, images, récits, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits de tiers, y compris le matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment, le droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou un autre droit d’exclusivité aux présentes, ou les oeuvres dérivées s’y rapportant, sans obtenir préalablement le consentement des propriétaires ou des détenteurs des droits;

• afficher ou transmettre toute soumission contenant un virus ou un autre élément nuisible;

• afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du polluriel, ou du courrier de masse non sollicité;

• utiliser ou « miner » le site web à des fins commerciales, notamment, afficher, téléverser ou transmettre toute soumission qui contient de la publicité, qui entraîne des activités, des sollicitations ou des ventes commerciales ou qui comprend des concours, des loteries, de la publicité et des opérations pyramidales.

Octroi d’une licence concernant les soumissions

En affichant ou en téléversant des soumissions sur le site web, vous accordez gratuitement au propriétaire une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale lui permettant (i) d’utiliser, de reproduire, de conserver, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter ou d’afficher publiquement ces soumissions, ou d’en faire des oeuvres dérivées, pour quelque fin que ce soit, et (ii) de concéder à des tiers par sous-licence le droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits susmentionnés. En plus de l’octroi de la licence mentionnée ci-dessus, par les présentes, (i) vous convenez de renoncer à tous les droits moraux relatifs à votre soumission en faveur du propriétaire,

• vous consentez à ce que votre nom, adresse et courriel vous identifient comme étant celui ou celle qui a fourni votre soumission, le cas échéant, et vous consentez à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre soumission ou qui y est associé, (iii) vous reconnaissez et acceptez que le propriétaire n’est responsable d’aucune perte, d’aucun dommage ni d’aucune corruption qui pourrait se produire à l’égard de votre soumission, et (iv) vous reconnaissez et acceptez que votre soumission n’est pas confidentielle.

Inscription

Pour utiliser certaines fonctions du site web, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de votre inscription au site web, vous acceptez (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des enseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site web. L’utilisation par le propriétaire de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la politique de protection des renseignements personnels.

Mots de passe

Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.

Licence d’utilisation et propriété du logiciel

Tout logiciel intégré au site web ou s’y trouvant, y compris, notamment, tous les codes informatiques de toute nature, incluant les fichiers et(ou) les images contenus dans ce logiciel ou créés par celui-ci (« le logiciel »), est protégé par le droit d’auteur et peut l’être par d’autres droits. Tout logiciel de ce type appartient au propriétaire, à ses concédants de licences ou à la partie accréditée en tant que propriétaire de ce logiciel. Le droit d’accéder au logiciel qui fait partie du site web ou qui y est intégré, et de l’utiliser vous est accordé par les présentes sous réserve (i) des modalités et conditions du présent contrat, et (ii) des conditions supplémentaires qui peuvent être imposées à votre accès et à votre utilisation de ce logiciel.

À moins d’indication contraire, si le site web prévoit un logiciel téléchargeable, une licence personnelle non transférable et non exclusive permettant (i) l’installation et l’exécution d’une copie du logiciel en format code objet sur un ordinateur hors réseau pour votre utilisation personnelle et non commerciale et (ii) la reproduction du logiciel, seulement dans

la mesure raisonnablement nécessaire pour installer, exploiter et reproduire des copies de sauvegarde tel que la loi le permet, vous est par les présentes accordée, sous réserve des modalités du présent contrat et des autres modalités et conditions spécifiques pouvant s’appliquer à votre téléchargement et à votre utilisation de ce logiciel.

Sauf dans la mesure expressément permise dans le présent contrat, il vous est interdit (i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de téléverser, de télécharger, de transférer ou de transmettre le logiciel en totalité ou en partie, (ii) de vendre, de louer, de donner à bail, de concéder sous licence ou de transférer le logiciel ou de permettre d’y accéder autrement, (iii) de modifier, de retirer ou de couvrir toute marque de commerce ou avis d’exclusivité inclus dans le logiciel, et(ou) (iv) de décompiler, de démonter, de déchiffrer, d’extraire ou de remanier le logiciel ou d’aider d’autres personnes à le faire.

À l’exception de la licence restreinte octroyée par les présentes, rien de ce qui figure dans le site web ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit, titre, intérêt ou autre licence à l’égard de tout logiciel intégré au site web ou accessible par téléchargement à partir du site web, notamment, à l’égard de tout droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

Tout logiciel intégré au site web est fourni « tel quel », sans aucune garantie ou condition, expresse ou tacite, notamment aucune garantie ou condition concernant le fait que (i) le logiciel est de qualité marchande et(ou) convient à une fin particulière, (ii) le logiciel sera conforme à toute spécification le concernant, (iii) le logiciel sera exempt de défauts importants, (iv) le logiciel ne contient aucun virus informatique ou autre contaminant, ou (v) le logiciel traitera des données se rapportant à la date et à l’heure sans causer d’interruption ou d’arrêt du processus ou modifier des données se rapportant au temps.

Outils

Les outils ou les calculatrices fournis sur le site web ne servent qu’à des fins générales et d’information. Ces outils et(ou) calculatrices ne constituent pas des conseils médicaux ni ne sont censés les remplacer. Vous ne devez pas agir, ni vous abstenir d’agir, sur la foi des renseignements transmis par l’outil ou la calculatrice fournie sur ce site web.

Sécurité

Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n’est généralement pas protégé. Le propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du site web.

Modification du site web

Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le site web (ou toute partie de celui ci), avec ou sans préavis. Le propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du site web ou d’une partie de celui-ci.

Utilisation interdite lorsqu’elle est contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser ce site web dans une juridiction où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder au site web ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition du présent contrat) est entièrement à vos propres risques.

Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire

Le site web est exploité par le propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Clinique ORL de Montréal est(sont) autorisé(s) sous licence par Collège des médecins du Québec à exercer la médecine dans Québec, Canada. Vous convenezque toutes les questions concernant votre accès au site web et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois de Québec et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux de Québec, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du site web et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, et vous acceptez que le droit applicable soit celui de Québec et du Canada.

Renonciation

Tout consentement du propriétaire concernant une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par le propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.

Avis

Les questions ou les commentaires au sujet du site web doivent être adressés par courriel à info@cliniqueorl.com.

Résiliation

Le propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site web, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site web ou à la partie du site web qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site web et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister après la résiliation du contrat. Le propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

Entente intégrale

Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le propriétaire concernant votre accès au site web et votre utilisation de celui-ci.

Terms of use (English)

Acceptance

It is important that you read all the following terms and conditions carefully. This Terms of Use Agreement (“Agreement”) is a legal agreement between you and Clinique ORL de Montréal, the owner and operator (“Owner”) of this Website (the “Website”). It states the terms and conditions under which you may access and use the Website and all written and other materials displayed or made available through the Website, including, without limitation, articles, text, photographs, images, illustrations, audio clips, video clips, computer software, and code (the “Content”). By accessing and using the Website, you are indicating your acceptance to be bound by the terms and conditions of this Agreement. If you do not accept these terms and conditions, you must not access or use the Website. The Owner may revise this Agreement at any time by updating this posting. Use of the Website after such changes are posted will signify your acceptance of these revised terms. You should visit this page periodically to review this Agreement.

Medical emergency

Do NOT use the Website for medical emergencies. If you have a medical emergency, call a physician or qualified healthcare provider, or CALL 911 immediately. Under no circumstances should you attempt self-treatment based on anything you have seen or read on the Website.

General information is not medical advice

The general information provided on the Website is for informational purposes only and is not professional medical advice, diagnosis, treatment, or care, nor is it intended to be a substitute therefore. Always seek the advice of your physician or other qualified health provider properly licensed to practise medicine or general healthcare in your jurisdiction concerning any questions you may have regarding any information obtained from this Website and any medical condition you believe may be relevant to you or to someone else. Never disregard professional medical advice or delay in seeking it because of something you have read on this Website. Always consult with your physician or other qualified healthcare provider before embarking on a new treatment, diet, or fitness program. Information obtained on the Website is not exhaustive and does not cover all diseases, ailments, physical conditions, or their treatment.

No physician-patient relationship

The presentation of general information on the Website does not establish a physician-patient relationship between you and the Owner (or any of its physicians) and is not intended as a solicitation of individuals to become patients or clients of the Owner (or any of its physicians). This section does not apply to the extent that you are using the Website to communicate with a physician with whom you have an existing physician-patient relationship.

No endorsements

Unless specifically stated, the Owner does not recommend or endorse any specific brand of products, services, procedures, or other information that appears or that may be advertised on the Website.

Patient portal services

If you are an existing patient, the Website may allow you to communicate with the Owner and your physician(s) by email or by some other electronic means. Communications sent by you to the Owner or your physician, or to you by the Owner or your physician via email or this Website may not be secure and may be accessible by third parties. Any use or disclosure of personal information provided by you shall be in accordance with our privacy policy.

The Owner may issue to you a username (“Username”) and a password (“Password”) to permit you to access the patient portal portion of the Website. You are solely responsible for the confidentiality and use of your Username and Password.

Email communication with the public

The Owner does not wish to use this Website as a means of communication with the public (i) regarding questions or issues of a medical nature; (ii) to establish physician-patient relationships; (iii) to book or cancel appointments; or (iv) for inquiries regarding fees, services, or similar matters. Email communications regarding such matters will not be responded to and will be discarded unread. If you are not an existing patient and you wish to contact the Owner or its physicians regarding medical questions or issues or with regard to appointments, accounts, or other questions, please do so by telephone, fax, or regular mail in the manner set out in the Website.

Disclaimer of warranties

The Website and the Content are provided “AS IS” and “AS AVAILABLE.” While the Owner endeavours to provide information that is correct, accurate, current, and timely, the Owner makes no representations, warranties, or covenants, express or implied, regarding the Website and the Content including, without limitation, no representation, warranty, or covenant that (i) the Content contained in or made available through the Website or any item(s) made available on or through the Website will be of merchantable quality and/or fit for a particular purpose; (ii) the Website or Content will be accurate, complete, current, reliable, timely, or suitable for any particular purpose; (iii) that the operation of the Website will be uninterrupted or error-free; (iv) that defects or errors in the Website or the Content, be it human or computer errors, will be corrected; (v) that the Website will be free from viruses or harmful components; and (vi) that communications to or from the Website will be secure and/or not intercepted.

You acknowledge and agree that your access and use of the Website and the Content is entirely at your own risk and liability.

Limitation of liability

In no event shall the Owner, its physicians, officers, directors, employees, agents, licensors, and their respective successors and assigns be liable for damages of any kind, including, without limitation, any direct, special, indirect, punitive, incidental, or consequential damages including, without limitation, any loss or damages in the nature of, or relating to, lost business, medical injury, personal injury, wrongful death, improper diagnosis, inaccurate information, improper treatment, or any other loss incurred in connection with your use, misuse, or reliance upon the Website or the Content, or your inability to use the Website, regardless of the cause and whether arising in contract (including fundamental breach), tort (including negligence), or otherwise. The foregoing limitation shall apply even if the Owner knew of or ought to have known of the possibility of such damages.

The Owner also expressly disclaims any and all liability for the acts, omissions, and conduct of any third-party user of the Website, or any advertiser or sponsor of the Website (“third-party”). Under no circumstances shall the Owner, its physicians, officers, directors, employees, agents, licensors, and their respective successors and assigns, be liable for any injury, loss, damage (including direct, special, indirect, punitive, incidental, or consequential damages), or expense arising in any manner whatsoever from (i) the acts, omissions, or conduct of any third-party; and (ii) any access, use, reliance upon, or inability to use any materials, content, goods, or services located at, or made available at, any Website linked

to or from the Website, regardless of the cause and whether arising in contract (including fundamental breach), tort (including negligence), or otherwise. The foregoing limitation shall apply even if the Owner knew of or ought to have known of the possibility of such damages.

Indemnity

You agree to indemnify, defend, and hold harmless the Owner and its physicians, officers, directors, employees, agents, licensors, and their respective successors and assigns, from and against any and all claims, demands, liabilities, costs, or expenses whatsoever, including, without limitation, legal fees and disbursements, resulting directly or indirectly from (i) your breach of any of the terms and conditions of this Agreement; (ii) your access to, use, misuse, reliance upon, or inability to access or use the Website, the Content, or any Website to which the Website is or may be linked to from time to time or; (iii) your use of, reliance on, publication, communication, distribution, uploading, or downloading of anything (including the Content) on or from the Website

Use of the Website

The Owner authorizes you to access and use the Website for your personal noncommercial use in Canada in accordance with the terms and conditions of this Agreement. You acknowledge and agree that the Website, and its contents, are intended only for residents of Canada.

Copyright

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Limited licence

Subject to the terms and conditions of this Agreement, you are hereby granted a limited, non- transferable, and non-exclusive licence to access, view, and use the Website and the Content for your personal, non-commercial use. You are granted the right to download, store, and/or print single copies of items comprising the Content for your personal, non-commercial use, provided that you maintain all copyright and other notices contained in such Content. You may not copy and/or repost items comprising the Content online. You must also abide by any additional requirements governing the use of any specific Content that may be set out in the Website. In the event of a conflict between the terms of a licence governing specific Content and this Agreement, the terms of the specific licence shall govern.

Trademarks

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Linking

The Website contains links to third-party Websites. These links are provided solely as a convenience to you and not as an endorsement by the Owner of any third-party Website or the content thereof. Unless expressly stated, the Owner does not operate any third-party Website linked to the Website and is not responsible for the content of any third-party Website, nor does it make any representation, warranty, or covenant of any kind regarding any third-party Website including, without limitation, (i) any representation, warranty, or covenant regarding the legality, accuracy, reliability, completeness, timeliness, or suitability of any content on such third-party Websites; (ii) any representation, warranty, or

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While the Owner encourages links to the Website, it does not wish to be linked to or from any third-party Website which contains, posts, or transmits any unlawful or indecent information of any kind, including, without limitation (i) any content constituting or encouraging conduct that would constitute a criminal offense, give rise to civil liability, or otherwise violate any local, state, provincial, territorial, national, international law or regulation which may be damaging or detrimental to the activities, operations, credibility, or integrity of the Owner; or (ii) any Website which contains, posts, or transmits any material or information of any kind which violates or infringes upon the rights of others, including material which is an invasion of privacy or publicity rights, or which is protected by copyright, trademark, or other proprietary rights. The Owner reserves the right to prohibit or refuse to accept any link to the Website, including, without limitation, any link which contains or makes available any content or information of the foregoing nature, at any time. You agree to remove any link you may have to the Website upon the request of the Owner.

Submissions

The Website may provide features which allow you to post messages and content to designated areas on the Website, to participate in chat groups, to interact with the Owner and other users and to upload files, documents, or other materials (“Submission(s)”). Submissions do not include communications between you and your physician pursuant to the physician-patient relationship. The Owner does not control the content of any Submissions and has no obligation to monitor the Submissions. However, the Owner reserves the right at all times to disclose any information necessary to satisfy any law, regulation, or governmental or law enforcement request, or to edit, refuse to post, or refuse to remove any Submission, in whole or in part, that, in the Owner’s sole discretion, are objectionable or in violation of this Agreement. You acknowledge that you alone are responsible for the content of your Submissions and the consequences thereof.

Rules of conduct regarding Submissions

When using any of the features of the Website which allow you to post, upload, or make Submissions, it is a condition of your use of the Website that you do not:

1. Restrict or inhibit any other user from using and enjoying the Website, interfere or attempt to interfere with the proper workings of the Website, or do anything, which in the sole discretion of the Owner, imposes an unreasonable or disproportionately large load on the Website infrastructure;

1. Post or transmit any unlawful, abusive, defamatory, or obscene information of any kind, including, without limitation, any submission constituting or encouraging conduct that would constitute a criminal offence, give rise to civil liability or otherwise violate any local, state, provincial, territorial, national, or international law or regulation;

1. Post or transmit any Submission, including, without limitation, articles, images, stories, software, or other material, which violates or infringes upon the rights of others, including material which is an invasion of privacy or publicity rights, or which is protected by any intellectual property rights, including, without limitation, copyright, patent, trade secret, trademark, or other proprietary rights herein, or derivative works with respect thereto, without first obtaining permission from the Owner or rights holder;

1. Post or transmit any Submission which contains a virus or other harmful component;

1. Post or transmit “junk mail,” “chain letters,” unsolicited mass mailing, or “spam”; and

1. Use or “mine” the Website for commercial purposes, including, without limitation, posting, uploading, or transmitting any Submission which contains advertising, which engages in commercial activities, solicitations or sales, or which involves contests, sweepstakes, advertising, and pyramid schemes.

Grant of licence regarding Submissions

By posting or uploading Submissions to the Website, you grant the Owner a royalty-free, perpetual, non- exclusive, irrevocable, unrestricted, worldwide licence to (i) use, reproduce, store, adapt, translate, modify, make derivative works from, transmit, distribute, publicly perform, or display such Submissions for any purpose; and (ii) to sublicense to third parties the unrestricted right to exercise any of the foregoing rights. In addition to the grant of the above licence, you hereby (i) waive all moral rights in your Submission in favour of the Owner; (ii) consent to your name, address, and e-mail appearing as the contributor of your submission, where applicable, and to the disclosure and display of such information and any other information which appears in or is associated with your Submission; (iii) acknowledge and agree that the Owner is not responsible for any loss, damage, or corruption that may occur to your Submission; and (iv) acknowledge and agree that your Submission will be non-confidential.

Registration

To use certain features of the Website, you may be asked to create an account with the Website. When you register with the Website, you agree (i) to provide true, accurate, current, and complete information about yourself as prompted by any registration form; and (ii) to maintain and promptly update the information to ensure it remains true, accurate, current, and complete. If the Owner has reasonable grounds to suspect that such information is untrue, inaccurate, not current or incomplete, the Owner has the right to suspend or terminate your access to all or part of the Website. The Owner’s use of any personally identifying information you provide as part of the registration process is governed by the terms of our Privacy Policy.

Passwords

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Software licence and ownership

All software embedded in or located on or at the Website, including, without limitation, all computer code of all types, including all files and/or images contained in or generated by such software (“Software”) is protected by copyright and may be protected by other rights. All such Software is owned by the Owner, its licensors, or the party accredited with ownership of such Software. You are hereby granted the right to access and use the Software embedded and integrated into the Website, subject to (i) the terms and conditions of this Agreement; and (ii) any additional conditions which may be imposed on your access and use of such Software.

If the Website provides Software for download, unless otherwise provided, you are hereby granted, subject to the terms of this Agreement and to any other specific terms and conditions that may apply to your downloading and use of such Software, a personal, non-transferable, non-exclusive licence to (i) install and run one copy of the Software in object code format on a non-networked computer for your personal, non-commercial use; and (ii) to reproduce the Software only as reasonably required to install, run, and make reasonable backup copies as allowed by law.

Except to the extent expressly permitted in this Agreement, you may not (i) use, reproduce, modify, adapt, translate, upload, download, or transmit the Software in whole or in part; (ii) sell, rent, lease, license, transfer, or otherwise provide access to the Software; (iii) alter, remove, or cover any trademarks or proprietary notices included in the Software; and/or (iv) decompile, disassemble, decrypt, extract, or reverse engineer the Software or assist others in doing so.

Other than the limited licence granted herein, nothing contained in the Website shall be construed as granting you any right, title, interest, or other licence in or to any Software embedded or integrated into the Website or made available for download from the Website, including, but not limited, to any intellectual property rights in the Software.

All Software embedded or integrated into the Website is provided “as is,” without warranties of any kind, either expressed or implied, including, without limitation, any warranty (i) that the Software is of merchantable quality and/or is fit for any particular purpose; (ii) that the Software will conform with any specification(s) relating to the Software; (iii) that the Software will be free from material defects; (iv) that the Software contains no computer viruses or other contaminants; or (v) that the Software shall process date and time-related data without causing any processing interruptions, abnormal termination, or process or manipulate any time-related data.

Tools

Any tools or calculators provided on the Website are provided for general and illustrative purposes only. Such tools and/ or calculators are not medical advice nor are they intended to be a substitute therefor. You should not act or abstain from acting based on any information provided by any such tool or calculator available on this Website.

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Modification to Website

The Owner reserves the right any time, and from time to time, to modify or discontinue, temporarily or permanently, the Website (or any part thereof ) with or without notice to you. The Owner shall have no liability to you or any third party for any modifications, suspension, or discontinuance of the Website or any part thereof.

Use prohibited where contrary to law

Use of this Website is unauthorized in any jurisdiction where the Website or any of the Content may violate any laws or regulations. You agree not to access or use the Website in such jurisdictions. You agree that you are responsible for compliance with all applicable laws or regulations. Any contravention of this provision (or any provision of this Agreement) is entirely at your own risk.

Governing law and jurisdiction

The Website is operated by the Owner from its offices within the province of Quebec, Canada. Clinique ORL de Montréal is/are licensed by Collège des médecins du Québec to practise medicine in Québec, Canada. You agree that all matters relating to your access or use of the Website and its Content shall be governed by the laws of the province or territory of Québec and the laws of Canada applicable therein, without regard to conflict of laws principles. You agree and hereby submit to the exclusive and preferential jurisdiction of the courts of the province of Québec with respect to all matters relating to your access and use of the Website and the Content as well as any dispute that may arise therefrom and that the applicable law shall be the law of the province of Québec and of Canada.

Waiver

Any consent by the Owner to, or waiver of, a breach of this Agreement which you have committed, whether express or implied, shall not constitute a consent to, or waiver of any other, different or subsequent breach.

Severability

The invalidity or unenforceability of any provision of this Agreement or any covenant contained herein shall not affect the validity or enforceability of any other provision or covenant contained herein and any such invalid provision or covenant shall be deemed severable from the rest of this Agreement.

Notice

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Termination

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